5 choses que les cadres devraient savoir sur le congédiement abusif

Lorsqu’un cadre ou un manager perd son emploi, le terme juridique souvent utilisé pour cela est le congédiement injustifié. Qu’est-ce que ça veut dire? Cela signifie que l’employeur a congédié le cadre ou le gestionnaire sans motif juridique suffisant. Il peut également être appelé : congédiement abusif, congédiement sans cause juste et suffisante ou licenciement abusif. Le congédiement abusif est un terme qui couvre un large éventail de fins d’emploi et voici quelques points que tout cadre supérieur, dirigeant ou gestionnaire devrait savoir :

1. Une fin d’emploi sans motif n’équivaut pas automatiquement à un congédiement abusif  

Toutes les fins d’emploi ne sont pas des congédiements abusifs. Abusif implique que la résiliation était une violation de la loi. Cependant, il existe un certain nombre de raisons valables pour mettre fin à l’emploi. En conséquence, parfois même s’il n’y a pas de motif valable, les termes du licenciement peuvent toujours ne pas constituer un licenciement injustifié. À titre d’exemple, si l’employeur met fin à l’emploi pour des raisons économiques légitimes et fournit une indemnisation équitable, il ne peut pas être légalement qualifié de licenciement injustifié.

2. Le congédiement abusif est un concept juridique distinct et important  

Le congédiement abusif est un concept juridique spécifique, pas seulement le jargon des avocats. Il a une définition ainsi que la législation et la jurisprudence qui déterminent comment il est appliqué – et où il ne peut pas être appliqué. Le congédiement injustifié est une notion juridique particulièrement importante dans la législation québécoise et pour les employés sous juridiction fédérale. Au Québec, le fait qu’un congédiement soit injustifié ou non a un impact significatif sur la rémunération qu’un dirigeant ou un gestionnaire a droit de recevoir.

3. Ne rien signer  

Nous le répétons beaucoup. C’est parce que c’est important. Si vous signez quelque chose, la partie est presque inévitablement terminée. Même si votre réclamation est parfaite, la signature d’une décharge ou d’une lettre d’offre détruira généralement la réclamation. Par conséquent, il est essentiel de ne rien signer avant de s’assurer qu’il s’agit d’une offre équitable.   

4. Les délais sont extrêmement courts  

Les délais pour une demande de congédiement injustifié sont spectaculairement courts. C’est une autre information que nous répétons beaucoup. C’est parce que nous avons été contactés de très nombreuses fois par des gens alors qu’il est déjà beaucoup trop tard pour que nous puissions faire quoi que ce soit pour eux. Il est nécessaire de prendre des décisions le plus rapidement possible. N’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé en droit du travail, et n’hésitez pas à contacter un avocat car vous pensez avoir manqué le délai. Un expert peut vous dire rapidement si vous avez manqué la journée. Cependant, plus vous attendez, plus vous avez de chances que votre affaire parte en fumée. Il est également important de considérer stratégiquement si votre réclamation vaut la peine d’être poursuivie et la meilleure façon de s’y prendre. Idéalement, les conseils d’un expert ayant une expérience significative en matière de licenciement de cadres seront probablement les plus utiles.

5. Agissez rapidement ! 

En raison des courts délais et des décisions stratégiques qui doivent être prises, il est essentiel que vous agissiez rapidement. Lorsqu’un licenciement se produit, il est important d’évaluer rapidement vos options afin de pouvoir passer aux étapes suivantes sans que les portes qui devraient être ouvertes se referment sur vous. Si une offre de départ a été faite, vous pouvez bénéficier de conseils d’experts afin de déterminer si l’offre est une bonne offre qui vaut la peine d’être acceptée ou s’il vaut la peine de tenter d’obtenir une plus grande indemnité. Cependant, vous devez vous rappeler que prendre les mesures nécessaires prend du temps. Il faut du temps pour contacter un expert, du temps pour évaluer votre situation et votre offre, du temps pour revoir vos options et vous conseiller, du temps pour agir dans les délais légaux… Le temps passe vite. Alors n’oubliez pas d’agir aussi vite que possible ; sinon, vos options peuvent se fermer avant que vous le sachiez.